Nous proposons de bâtir une nouvelle géographie politique avec des pôles territoriaux de développement économique autour de couples « métropoles/régions » et des pôles de proximité autour de couples « communes/intercommunalités »
Créer 8 Pôles territoriaux autour de métropoles connectées au monde
Pour être compétitive et distinctive une région doit avoir une taille critique pertinente. C’est la taille qui donne la souplesse et la flexibilité pour adapter règlements, normes et projets aux réalités économiques et sociales locales. C’est elle également qui permet d’améliorer le financement des entreprises, de déployer les efforts d’innovation, de redynamiser le secteur industriel et d’optimiser la formation. C’est elle enfin qui autorise la réduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement issue des économies d’échelle.
Six critères pour faire des régions des territoires de projet :
1. Une population de 3 à 5 millions d’actifs et de 1,5 à 2,5 millions d’emplois dans le secteur marchand
2. Au moins 500 milliards d’euros de patrimoine financier
3. 20 à 30 milliards d’euros de création d’épargne annuelle
4. 150 000 à 200 000 PME, 500 à 600 ETI et 20 à 30 grandes entreprises
5. Un pôle financier composé d’intermédiaires financiers, de compétences autonomes d’ingénierie financière et de décision, et d’une bourse des valeurs régionale avec un minimum de 50 sociétés cotées
6. Une capacité d’émission obligataire pour les collectivités de 300 à 500 millions d’euros par opération.
Le niveau territorial doit offrir des moyens éducatifs variés, une bonne cohésion sociale, un sentiment d’appartenance et un environnement artistique et culturel dynamique. Une région doit être capable de promouvoir des écosystèmes d’innovation pour construire le futur.
C’est le niveau qui permet une mobilisation efficace de l’ensemble des interlocuteurs – responsables locaux, pôles de compétitivité, entreprises et financeurs – pour que la relation « attractivité-innovation compétitivité » prenne toute sa mesure.
Une région doit être en mesure de développer un réseau infrarégional de transports rapides pour mettre chacun de ses habitants à moins d’1h30 d’une métropole et, vis-à-vis de l’extérieur, elle doit impérativement être positionnée dans l’hinterland d’un grand port maritime français.
La récente réforme des régions ne répond que très partiellement à ces impératifs : elle ne va pas dans le sens d’un rapprochement métropole / région pour optimiser les politiques industrielles ; elle n’enclenche aucune perspective d’aménagement du territoire ; elle ne répond pas à un objectif de taille critique, ni à un objectif d’optimisation des politiques publiques.
Notre proposition est de créer les 8 Pôles territoriaux – autour de Lille, Strasbourg, Rouen, Nantes, Clermont-Ferrand, Lyon, Bordeaux et Marseille – qui seront les pivots de l’action territoriale avec la métropole parisienne.
Notre stratégie consiste à agréger autour des métropoles des territoires régionaux de taille suffisante pour que d’autres leviers comme les financements, la formation ou l’innovation puissent fonctionner de façon optimum. Ces métropoles doivent être reliées entre elles, connectées au reste du monde et communiquer le plus efficacement possible avec l’ensemble du territoire qu’elles desservent pour jouer pleinement leur rôle de « locomotive » territoriale.
Cette organisation territoriale correspond à une réalité française. Il n’est pas en France un seul territoire qui n’ait hérité d’atouts particuliers en termes de culture, de paysage, de savoir-faire ou de connaissance.
En rapprochant la connaissance et la créativité de chaque territoire, on ouvre des perspectives d’évolution ou de reconversion pour l’ensemble des secteurs industriels, artisanaux ou agricoles, on stimule les circuits courts qui sont de véritables leviers d’apprentissage pour les secteurs productifs et on redéploie de la valeur ajoutée sur l’ensemble du pays.
Il est d’ailleurs remarquable de constater qu’un grand nombre d’organisations privées (centrales d’achat, directions régionales de grandes entreprises, réseaux de distribution etc.) ont adopté des modèles nationaux qui convergent autour de 8 à 12 grands territoires.
Le monde, tel qu’il se dessine, amène progressivement chaque entreprise à se positionner le plus efficacement possible dans des chaînes de valeurs. Les territoires de croissance devront être de plus en plus connectés avec le monde.
Créer un réseau de villes moyennes pour restaurer partout en France des politiques de proximité
Le degré de fragmentation des collectivités locales – la France regroupe près d’un tiers des communes de l’Union européenne – est l’un des plus élevés de l’OCDE. Cette fragmentation réduit l’efficacité des politiques économiques et sociales qui ne peuvent être conduites à l’échelon des communes ni au niveau d’intercommunalités de 10 000 ou 20 000 habitants, trop petites pour assurer la mutualisation des services de proximité. Elle segmente les bassins d’emploi et le tissu industriel.
Un échelon intermédiaire entre la région et la métropole, d’une part, la commune ou leurs groupements, de l’autre, est nécessaire. Cet échelon intermédiaire sera dessiné autour des « bassins de vie vécus » des quelques 450 villes moyennes qui fédéreront les 36 681 communes en de puissants territoires intercommunaux. Il sera celui qui optimise l’accès aux équipements publics, les parcours scolaires, la gestion des mobilités, l’action sociale et les politiques de logement.
Chaque Français, quel que soit l’endroit où il habite, doit être à moins de 20 minutes d’une ville moyenne qui lui offrira les services de proximité de base dont il a besoin
Et dans un pays administré comme l’est la France, à la collectivité décentralisée doit correspondre à un échelon déconcentré de l’État et de la représentation nationale. En fusionnant le bassin de vie, la circonscription législative et l’arrondissement sous-préfectoral, le territoire intercommunal devient le point de rencontre des trois acteurs publics majeurs : l’élu local, le député et le représentant de l’État. Il permettra l’émergence d’une véritable démocratie locale.
La création des nouvelles régions-métropoles et des territoires intercommunaux entraînera la suppression des conseils départementaux. Elle appellera également la fusion progressive des services déconcentrés et décentralisés de l’État et des collectivités.
En passant de 3 000 intercommunalités, 100 départements et 13 régions à 8 régions et 450 territoires intercommunaux, cette transformation permettra de réaliser des économies budgétaires substantielles – de l’ordre de 50 milliards d’euros – dans les dépenses de fonctionnement des collectivités et les budgets alloués aux services déconcentrés de l’État.
Les territoires doivent être plus efficacement organisés pour synchroniser les politiques publiques qui concourent à une nouvelle dynamique de croissance : les actions de développement économique, les politiques d’aménagement du territoire, la formation, une part importante des politiques d’éducation, les politiques sociales et les dispositifs d’emploi. Cela permettrait une convergence et une cohérence des politiques publiques en en fonction des orientations stratégiques du territoire et de ses atouts.