Chaville d'Avray sur Sèvres

Une commune nouvelle[i]

Chaville-Sèvres-Ville d’Avray

Les longues vaches grasses durant lesquelles, chaque année, les collectivités territoriales disposaient d’un peu plus d’euros (ou de francs) que l’année précédente cèdent la place à des vaches maigres, dont il est raisonnable de ne pas envisager la disparation avant un long temps.

Si on ne veut pas trop alourdir le poids des impôts locaux, si on ne veut pas diminuer la quantité et la qualité des services offerts à la population, il faut chercher des solutions.

La mutualisation de tel ou tel service, de tel ou tel établissement, en est une.

Le grignotage d’économies ici ou là, de hausses acceptables de tarifs en est une autre.

La création d’une commune nouvelle[ii] de 20 500 + 23 500 + 11 500 = 55 500 habitants mérite également d’être envisagée. Si Marnes la Coquette (1 750 habitants) veut rejoindre le trio, elle sera certainement bien venue.

Pourmémoire : Meudon = 45 300 habitants,   Issy les Moulineaux = 69 100 habitants,   Boulogne Billancourt = 118 000 habitants[iii]

Leurs habitants ne sont pas plus mal lotis en services ou en démocratie ou en proximité que ceux de Chaville ou de Vanves. On pourrait même sans difficulté défendre le contraire.

Vues du ciel, géographiquement, Chaville, Sèvres et Ville d’Avray sont identiques.

Vue du sol, elles sont sociologiquement semblables, ou, si on préfère, aussi dissemblables que le Doisu et le parc Fourchon, que l’Ursine et le Bas Chaville.

Leurs habitants sont plus sensibles à ce qui passe dans les 500 mètres autour de leur demeure et au rapport qualité (quantité de services) / prix de leurs impôts (totaux) qu’à leur rattachement administratif ou à l’organisation des services municipaux.

Les habitants ne perdront pas plus leur âme que les Parisiens de Passy, des Batignolles, de Saint Germain ou de Ménilmontant ; où les Meudonnais de Bellevue, Bas-Meudon, Val Fleury, La Forêt.

Rapport de la cour des comptes 2012 : + 44% de fonctionnaires dans les collectivités locales entre 1998 et 2011[iv].

Effectifs GPSO + 7 villes (sans Marnes) + 27,6% entre 2009 et 2012.

Effectifs de Chaville, en comptabilisant les agents transférés à GPSO : + 11,1% entre 2007 et 2014.

Qu’espérer de la création d’une commune nouvelle ?

• une meilleure utilisation des moyens humains et financiers ,
• une rationalisation (ce qui n’est pas synonyme d’une diminution rapide et importante des dépenses) ;
• une montée en compétences des services ;
• une mise en commun des meilleures pratiques ;
• 1 seul DGS ;
• 1 seul cabinet ;
• 1 seule DSI ;
• 1 seul service financier ;
• 1 seul service technique ;
• 1 seule police municipale ;
• 1 seul site internet, pourvu d’autant de déclinaisons qu’il apparaîtra nécessaire ;
• 1 seul magazine d’informations municipales ;
• Etc.

« À compter de son premier renouvellement, le conseil municipal comporte un nombre de sièges correspondant à la strate démographique supérieure à celle de La commune nouvelle. Afin d'éviter une chute du nombre de conseillers municipaux, leur nombre ne peut pas être inférieur au tiers de L'addition des conseillers élus, lors de la création de la commune nouvelle, dans chaque commune constitutive, et supérieur à 69. »

Soit 49 conseillers municipaux au lieu de 103. Certes, les conseillers municipaux, les adjoints, les maires ne sont pas grassement payés, mais ils engendrent une activité, des services, des consommations de ressources, dont le temps, qui ne sont pas négligeables.

Sur le plan politique, une commune de 55 000 habitants existerait plus au sein de la métropole plutôt que trois communes de 20 000 habitants.

Créer une nouvelle ville pourrait être, pour les maires (leurs adjoints, les conseillers) un défi plus excitant, une quête du bien commun plus mémorable que perpétuer le statu quo en jonglant le plus intelligemment possible avec l’austérité, voire la pénurie.

La technique, les méthodes de réalisation sont connues et maîtrisées. Les difficultés qu’elles comportent sont gérables par nos administrations, et chaque fois qu’une volonté politique s’est fait jour, le projet a été mené à bien.

Là est le nœud gordien.

En effet, il y aura toujours des quantités de raisons de ne rien faire, de ne rien changer, de considérer que ça a toujours marché comme cela et qu’il en sera bien encore de même un petit moment[v], qu’il y a encore beaucoup de villes plus petites en France[vi], que tel est le génie de notre nation…

Raisons que ne manqueront pas de mettre en avant de nombreux élus, de nombreux cadres, de nombreux agents que tout changement effraie et que toute situation acquise rassure.

L’égocentrisme des personnes ou des partis ou des groupes sera caché mais il pèsera.

Notons que l’État garantit aux communes nouvelles le maintien du niveau de ses dotations pendant trois ans.

Depuis 1950, L’Allemagne a diminué le nombre de ses communes de 41%, la Belgique de 75%, le Danemark de 80%, la Norvège de 42%, les Pays Bas de 57%... et ils ne se sont pas effondrés, et leurs habitants n’ont pas vu diminuer les services publics ou s’affaiblir la démocratie.

Quant au nom, un concours de poètes pourra le décider —Chaville d’Avray sur Sèvres ?

Et Chaville s’appellera toujours Chaville, comme Montmartre s’appelle toujours Montmartre[vii].

Si on tape « commune nouvelle » dans un moteur de recherche, on trouve des quantités d’articles, d’opinions, d’analyses… par exemple le rapport n°565 du Sénat d’avril 2016, dans lequel on peut lire

« – Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont vu le jour

– La commune nouvelle n’a pas été facteur de dissolution d’identité locale, comme certains le craignaient, mais au contraire a été le moyen de renforcer une identité ancienne et de fédérer les élus et les citoyens autour de sa sauvegarde.

– Nul ne peut réussir sa commune nouvelle sans une volonté commune autour d’un projet d’avenir, et d’une vision partagée du territoire co-construit avec les acteurs locaux soutenue par tous.

– Les avantages financiers doivent être pris en compte de manière secondaire. Le projet collectif et d’identité est premier.

– Il existe deux écueils assez courants dans le choix des périmètres : 1  choisir un périmètre uniquement en fonction d’une optimisation de l’incitation financière ; 2  refuser d’intégrer un périmètre uniquement pour des raisons de différences de fiscalité. »