Simplifier c’est compliqué

« Dans les zones les plus tendues, les permis de construire ont chuté de 30 % depuis la période pré-Covid. Les délais d’instruction s’allongent, les recours se multiplient et les règles d’urbanisme deviennent de moins en moins lisibles. L’ensemble de la fabrique de la ville s’enraye.

Quel que soit le type de projet, l’ensemble des acteurs – publics et privés – dépensent de plus en plus d’énergie pour des résultats de moins en moins concluants.

On ne construit pas plus, ni plus vite, ni moins cher, ni mieux. Comment expliquer cette embolie ? Comment soigner ce mal touchant notre urbanisme ?

Cette complexité administrative concerne également les citoyens et les professionnels. Un particulier souhaitant agrandir sa maison ou créer un logement locatif dans un bâtiment existant doit aujourd’hui naviguer à travers une jungle réglementaire. Les professionnels eux-mêmes, urbanistes ou architectes, sont contraints de consacrer un temps croissant à l’interprétation réglementaire plutôt qu’à la conception ou au dialogue territorial. La perte de sens devient palpable : construire un projet simple devient une aventure technique et juridique. De nombreux architectes renoncent désormais à certains projets jugés trop incertains ou chronophages.

Les maires sont, eux, soumis à des injonctions contradictoires : objectifs nationaux (zéro artificialisation nette – ZAN –, solidarité et renouvellement urbains – SRU), planifications régionales (schéma de cohérence territoriale – SCOT –, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – SRADDET), exigences locales. L’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) est un exercice périlleux de compromis entre des niveaux de rationalité hétérogènes, dans lequel l’intérêt général est souvent le grand oublié.

La démultiplication des parties prenantes – services de l’urbanisme, architectes des Bâtiments de France, direction régionale des affaires culturelles, service départemental d’incendie et de secours, élus, etc. – rend impossible l’obtention rapide d’une décision et mobilise inutilement des ressources publiques, alors qu’on devrait simplement avoir une norme et un chef de file censé contrôler son application en représentant l’intérêt général. La plus grande gageure restant la volonté d’accélérer les projets en les encadrant par différentes étapes préalables censées les sécuriser. Résultat, les porteurs de projets perdent des années pour déminer des projets qui avancent tellement lentement qu’ils finissent par devenir obsolètes. »

Pour un urbanisme de confiance Sylvain Bogeat ; dans Constructif 2025/3 nº 72, pages 69 à 72 ; Éditions Fédération Française du Bâtiment