Referendum or not referendum ?

Alexander Hamilton, délégué de la convention constitutionnelle américaine 1788, sur ce que le leadership devrait être en démocratie (Federalist Paper, n°71, traduction de Tocqueville).

« Que les opinions du peuple, quand elles sont raisonnables et mûries, dirigent la conduite de ceux auxquels il confie ses affaires, c'est ce qui résulte de l'établissement d'une constitution républicaine ; mais les principes républicains n'exigent point qu'on se laisse emporter au moindre vent des passions populaires ni qu'on se hâte d'obéir à toutes les impulsions momentanées que la multitude peut recevoir par la main artificieuse des hommes qui flattent ses préjugés pour trahir ses intérêts. Le peuple ne veut, le plus ordinairement, qu'arriver au bien public, cela est vrai ; mais il se trompe souvent en le cherchant. Si on venait lui dire qu'il juge toujours sainement les moyens à employer pour produire la prospérité nationale, son bon sens lui ferait mépriser de pareilles flatteries ; parce qu'il a appris par l'expérience qu'il lui est arrivé quelque fois de se tromper ; et ce dont on doit s'étonner, c'est qu'il ne se trompe pas plus souvent, poursuivi comme il l'est toujours par les ruses des parasites et des sycophantes ; environné par les pièges qui lui tendent sans cesse tant d'hommes avides et sans ressources, déçu chaque jour par les artifices de ceux qui possèdent sa confiance sans la mériter ou qui cherchent plutôt à la posséder sans s'en rendre dignes. Lorsque les vrais intérêts du peuple sont contraires à ses désirs, le devoir de tous ceux qu'il a préposés à la garde de ses intérêts est de combattre l'erreur dont il est momentanément la victime afin de lui donner le temps de se reconnaître et d'envisager les choses de sang-froid. Et il est arrivé plus d'une fois qu'un peuple, sauvé ainsi des fatales conséquences de ses propres erreurs, s'est plu à élever des monuments de reconnaissance aux hommes qui avaient eu le magnanime courage de s'exposer à lui déplaire pour le servir. »

Plus près de nous, La Croix 29 juin 2016

Le referendum pose davantage de problèmes qu'il n'en résout

Le referendum n'est pas l'instrument idéal pour permettre au peuple d'intervenir dans les affaires publiques. Aujourd'hui, les hommes politiques sont déboussolés, ils n'osent pas formuler un discours cohérent sur le monde qui vient. Dès qu'il s'agit de trancher une question importante, ils font appel à des referendums, mais ceux-ci posent davantage de problèmes qu'ils n'en résolvent.

Si on prend les exemples récents de la Grèce et du Royaume-Uni, on s'aperçoit qu'ils sont des instruments aux mains des hommes politiques pour alimenter leur stratégie personnelle de carrière. David Cameron, le premier ministre britannique démissionnaire, n'a pas décidé de faire un referendum pour connaître l'opinion de son peuple sur l'Europe, mais pour prendre le pouvoir au sein du parti conservateur et s'imposer dans la perspective des élections législatives de 2015. Tout cela n'était qu'une tactique politique. Le referendum n'est donc pas un instrument de la démocratie.

L'autre problème des campagnes référendaires est qu'elles appellent des réactions spontanées, immédiates, et ne reposent pas sur une argumentation. Toute la campagne pour le Br exit s'est faite sur des émotions comme la haine de l'autre, alors que les hommes politiques devraient élever le peuple vers une appréhension raisonnée des affaires de la cité.

Enfin, une fois que les électeurs se sont exprimés, ils perdent immédiatement la maîtrise de la signification de leur vote. Les hommes politiques réinterprètent les résultats comme ils l'entendent. En 2005, les Français ont voté « non » au traité de Lisbonne, ce qui n'a pas empêché le gouvernement de le ratifier. Les Grecs se sont opposés au plan d'austérité, le premier ministre Alexis Tiras l'a quand même fait valider. Pour le Brexit, on suit la même logique : les pro-Brexit sont déjà en train de freiner la sortie de l'Union européenne.

Tous ces éléments me font dire que, si l'exigence démocratique implique de faire davantage participer les citoyens à la fabrication de la loi, le referendum n'est pas le bon instrument. Je milite pour la création d'assemblées législatives de circonscription inscrites dans la Constitution. Les députés seraient dans l'obligation de réunir les électeurs afin de leur soumettre les projets et propositions de loi avant qu'ils soient discutés à l'Assemblée nationale. Chacun pourrait ainsi faire valoir ses arguments et élever le débat. Ce dispositif serait similaire/à celui de l'agora d'Athènes, ce lieu de la Grèce antique où les citoyens se réunissaient physiquement sur une place pour discuter des affaires de la cité. Pour moi, voilà ce que devrait être la démocratie directe.

Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Le contester, c'est contester le principe même du suffrage universel

La question du referendum renvoie à une question très pratique et concrète de philosophie politique générale : le peuple est-il souverain ? La démocratie signifie que le pouvoir appartient au peuple. Même lorsqu'il l'exerce par la voix de ses représentants, c'est toujours le peuple qui conserve le pouvoir.

Se demander si le peuple à les compétences ou la capacité pour choisir, c'est déjà basculer dans un autre système que la démocratie. Il faut alors avoir l'honnêteté de dire et d'assumer qu'on ne fait pas confiance au peuple pour gouverner. On peut par exemple préférer un système où le droit de vote serait exercé par une section du peuple en fonction de critères comme le diplôme, l'expertise, etc.

De fait, contester le referendum sur le fondement d'une défiance du peuple, c'est en réalité contester le principe même du suffrage universel, c'est-à-dire la démocratie en soi. Tous les reproches que l'on peut faire au referendum, on peut en effet les formuler pour l'élection des représentants, que ce soient à la présidentielle ou aux législatives : les électeurs connaissent-ils vraiment les projets des candidats ? Sont-ils au courant des problématiques économiques ou géopolitiques ? Mesurent-ils les conséquences de leur choix ? Se prononcent-ils uniquement en vue du bien commun ?

S'exprimer par referendum sur une Constitution ou un traité est. Ni plus ni moins compliqué que de choisir des représentants en prenant en compte la pertinence rationnelle de programmes électoraux. Si on s'inscrit dans une perspective démocratique, il faut alors admettre que tous les citoyens ont le droit de se prononcer, que ce soit pour élire des représentants ou par referendum. Quel que soit l'objet du referendum et quelle que soit la question posée, simple ou complexe, cela ne change strictement rien à ce principe démocratique.

Le referendum est même l'outil le plus démocratique de tous. D'une part, il s'agit de la manière la plus directe de se prononcer, et donc de connaître la volonté du peuple. D'autre part, l'outil référendaire est dépouillé de la dimension immédiatement individuelle et presque physique que contient une candidature, au-delà du programme politique du candidat.

Les conditions d'un referendum sincère sont les mêmes que pour tout scrutin : la campagne doit être suffisamment consistante pour que le débat public s'organise. Encore que le referendum ayant approuvé la Constitution de la Ve République, le 28 septembre 1958, constitue un cas intéressant puisque Charles de Gaulle n'en avait présenté le projet que le 4 septembre. Or, celle-ci a été approuvée à la fois avec plus de 80 % de participation et par plus de 80 % des votants. Et, surtout, elle demeure en vigueur près de soixante ans après.

Frédéric Rouvillois, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes

Et moi, si j’avais à répondre à un referendum sur l’utilisation de referendums, je répondrais oui, mais avec parcimonie et après une longue période d’information et de discussions, disons neuf mois.